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Statuts des JC de l'ain

Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régit par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " Mouvement des Jeunes Communistes de France - Fédération de l'Ain."

Article 2 :
Cette association a pour but :
-De proposer une alternative de société face au capitalisme et donc lutter contre toutes formes d'inégalités, d'aliénation, de domination et d'exploitation.
-Ses membres veulent construire un monde de paix et de partages culturels, des richesses, des pouvoirs

Article 3 :
Le siège social de l'association se situe au 45 boulevard Victor Hugo 01 000 Bourg en Bresse Il pourra être modifié a tout moment sur décision du conseil d'administration

Article 4 :
L'association se compose de :
1. membres actifs
2. membres bienfaiteurs

Article 5 :
Peuvent être membre de l'association tous les jeunes ou étudiant(e)s qui souhaitent agir dans le sens de l'article 2

Article 6 :
Les membres sont les adhérents qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale et qui participent à l'activité de l'association.

Article 7
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le conseuil d'administration pour motif grave.

Article 8
Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations, les subventions de l'Etat, les dons et toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9
Le conseil d'administration est élu tous les ans parmi les membres actifs.
Il choisit parmi ses membres un bureau composé du Président, du Secrétaire et du Trésorier. Il se réunit au moins tous les deux mois.

Article 10
Tous les membres actifs peuvent participer à l'Assemblée Générale.
Ils sont convoqués au moins 15 jours avant la date fixée.
Elle se réunit au moins une fois par an.
L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration et comporte au moins les points suivants : élection du CA, bilan financier, bilan d'activité.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11
L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du conseil d'administration, ou sur demande écrite et motivée d'un tiers des adhérents.
L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.

Article 12
La dissolution peut être prononcée par l'assemblée générale si ce point figure à l'ordre du jour. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.